Intervention de Martial Saddier

Il y aura, à n'en pas douter, des erreurs dans les déclarations, et j'espère que la bonne foi des contribuables sera prise en considération.

Ensuite, l'abattement de 10 % s'appliquera-t-il sur la totalité, quelle que soit l'option retenue, et sera-t-il déplafonné, quelle que soit également l'option retenue ?

Enfin, les accords de Berne permettent à la Suisse d'imposer ce qui est exonéré en France. Peut-on, là aussi, compter sur la communication entre autorités fiscales françaises et suisses pour que ce qui est imposé d'un côté ne le soit pas de l'autre ?

En tout cas, merci, monsieur le ministre.