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Intervention de Gérard Charasse

Réunion du 6 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Charasse :

Le relèvement de 800 000 euros à 1,3 million d'euros du seuil d'entrée de l'ISF en fera sortir 300 000 contribuables. Pour les autres, le taux marginal d'imposition est divisé par plus de trois, passant de 1,8 % à 0,5 %.

Il est, mes chers collègues, un principe républicain cher aux radicaux comme à d'autres : celui de la progressivité de l'impôt, élément essentiel du consentement de tous les citoyens à la contribution publique.

Toutes les études sérieuses ont montré que l'imposition mise en place par ce gouvernement est devenue dégressive. La présente réforme accroît encore cette tendance. Ce n'est pas notre vision de la fiscalité.

Pour conclure, je soulignerai que, comme pour la règle d'or, vous êtes contraints de faire comme si vous brûliez vos idoles. Vous voici inspirés par une vision de la politique qui vous conduit à saper les recettes fiscales des futurs gouvernements, manière d'avouer que, demain, ces caisses vides ne seront plus votre affaire. Ce n'est pas notre vision de la politique.

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