Intervention de François de Rugy

…beaucoup moins vers l'Allemagne.

Mais, et là est le mensonge, il a fait comme s'il n'existait pas d'imposition sur le patrimoine en Allemagne, alors qu'il y en a, comme dans tous les autres grands pays. Il y en a même souvent plus car, si on additionne les taxes foncières et l'impôt de solidarité sur la fortune en France, on est à moins de 20 milliards d'euros alors qu'aux États-Unis et en Grande-Bretagne, ramené aux mêmes proportions, on est largement au-dessus de 25 milliards.

Si vous vraiment vouliez réformer la fiscalité du patrimoine, nous aurions pu nous attendre à ce que vous revoyiez les taxes foncières, tant il y a d'injustices en la matière. Le calcul de la valeur foncière pour les impôts fonciers est, en effet, totalement obsolète alors que l'impôt de solidarité sur la fortune est directement indexé sur une estimation de la valorisation des biens. On cite souvent, à cet égard, Paris et l'Île-de-France. Mais qui peut se plaindre de voir son patrimoine augmenter de valeur sur le marché ? Dans bien d'autres domaines, vous vous félicitez qu'il y ait de la « création de valeur », comme disent les financiers – en d'autres termes, de l'augmentation de la valeur sur le marché.

Pour résumer, vous faites exactement le contraire de ce qu'il faudrait faire, puisque vous rognez l'impôt de solidarité sur la fortune par les deux bouts. Le cadeau est fait de deux façons : d'une part, vous réduisez l'assiette, d'autre part, vous baissez le taux pour les tranches les plus élevées.

Comme cela a été souligné tout à l'heure, alors que le patrimoine médian des Français est de 110 000 euros, vous exonérez jusqu'à 1,3 million, soit dix fois plus. Nos compatriotes le savent.

Pour le bouclier fiscal, j'avais pris l'exemple d'une maison ou d'un appartement acheté aujourd'hui dans une de nos grandes villes de province, où le prix de l'immobilier est déjà trop élevé : 300 000 euros, c'est à peu près la valeur d'une résidence principale pour une famille assez aisée ayant les moyens d'accéder à la propriété et de se loger correctement.

Par ailleurs, nous serions d'avis d'élargir l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune aux oeuvres d'art et à une partie des biens professionnels : tout en fixant un taux maîtrisé, cette imposition aurait un bon rendement. Et nous devrions nous féliciter d'avoir un impôt dont le rendement augmente : d'une part, c'est la preuve que sa base est dynamique, d'autre part, ce serait une contribution aux efforts consentis pour le budget de l'État.

En période de crise et de gros déficit et alors que la dette a atteint un niveau qui n'a jamais été aussi élevé, vous devriez avoir le souci de la juste répartition de l'effort et non d'un nouveau cadeau fiscal. Voilà pourquoi, avec les députés écologistes, nous nous opposerons résolument à ce projet de loi de finances rectificative. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)