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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 6 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

…l'hagiographe de Saint Louis, qui ne trouvait évidemment que des mérites à son roi. Je voyais la ressemblance, mais j'ai trouvé la différence : si Saint Louis est resté dans l'Histoire, je ne suis pas sûr que Nicolas Sarkozy y entrera – et son hagiographe pas davantage !

À peine a-t-il été élu Président, l'une des premières mesures de Nicolas Sarkozy a été d'abaisser le bouclier fiscal pour remercier ses amis, les Bolloré, les Lagardère, les Pinault, les Bettencourt. Cette mesure injuste est la marque indélébile qui rappelle au peuple français que l'actuelle majorité ne sert pas l'intérêt du plus grand nombre mais bien celui des privilégiés.

Tout à l'heure, monsieur le ministre, j'ai été impressionné par votre plaidoyer sur le ton de l'évidence. Mais quand on manie l'évidence, c'est souvent qu'on a bien du mal à formuler des arguments. « Mais, ma bonne dame, des riches et des pauvres, il y en a toujours eu, il y en aura toujours, on n'y changera jamais rien… » C'était un peu cela, la tonalité de votre discours. Vous n'avez eu de cesse de défendre corps et âme ce dispositif – surtout depuis que vous êtes ministre, d'ailleurs ! Mais voilà qu'à l'approche de l'élection présidentielle, le locataire de l'Élysée fait désormais mine d'avoir compris ses erreurs et annonce la suppression de ce bouclier pour les riches. Mais personne n'est dupe, et les Français encore moins.

Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 que vous nous soumettez n'est pas le printemps fiscal que vous avez annoncé et dont nous avons pourtant impérativement besoin. C'est au contraire la continuité de votre politique de classe, pour nommer les choses par leur nom, politique qui conduit à appauvrir le plus grand nombre de nos concitoyens au profit d'un petit nombre de privilégiés.

Certes, Christine Lagarde nous a expliqué que si l'on considérait les agrégats, le pouvoir d'achat moyen des Français avait augmenté. J'ai fait le marché hier à Montreuil, monsieur le ministre, et je vous assure que je n'ai pas vu à l'étal des agrégats comestibles. Je vous imagine faisant vos courses sur le marché de votre bonne ville de Troyes, au milieu de gens modestes, pleins de bon sens. Je vois d'ici leur maire devenant totalement schizophrène et ne ressemblant plus du tout au ministre : il sait qu'on ne peut pas faire prendre aux Troyens des vessies pour des lanternes. Je suis certain que, si vous avez fait votre marché hier entre les laitues, les tomates et peut-être les concombres (Sourires), vous n'avez pas osé dire aux Troyens que leur pouvoir d'achat avait augmenté. Ce n'est donc pas la peine de nous raconter des balivernes en utilisant la langue de bois pour faire croire aux Français des choses que leur expérience du quotidien dément.

En réalité, mes chers collègues de la majorité, vous représentez des intérêts et il faut que vous assumiez ce que vous êtes : ce ne sont pas les intérêts de la nation, mais bien ceux d'une minorité. La preuve en est encore votre réforme de l'ISF, qui impactera les finances publiques de 1,8 milliard d'euros à partir de 2012. Pendant deux ans, Pierre-Alain Muet l'a souligné, les contribuables les plus riches vont bénéficier de la baisse des taux de l'ISF tout en continuant à profiter du bouclier fiscal.

Ce décalage dans le temps va permettre à certains contribuables de diviser par quatre leurs impôts pendant cette période. Au hasard, prenons l'exemple de quelqu'un de bien connu, une mère affectueuse pour sa fille (Sourires) :mamie Liliane qui, grâce au bouclier fiscal, payait 40 millions d'euros d'impôt en 2010 – parfaitement, monsieur Couanau : je sais que vous partagez mon avis. (Sourires.)

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