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Intervention de Patrice Calméjane

Réunion du 7 juin 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Imputation des contraventions à l'ancien propriétaire d'un véhicule

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Calméjane :

Au nom de tous les anciens propriétaires de véhicule, dont je fais partie comme, d'ailleurs, un ministre ayant été personnellement confronté à cette situation, je vous remercie et j'espère que ce projet de loi viendra rapidement en discussion à l'Assemblée nationale.

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