Intervention de Étienne Mourrut

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

Les policiers municipaux s'interrogent sur la place qu'ils occupent dans la chaîne de la sécurité, au côté de la police nationale et de la gendarmerie. Ils sont en attente d'un véritable statut. Ils souffrent en effet du manque de coordination entre le travail qu'ils effectuent et celui accompli par les forces de police nationale et la gendarmerie.

Depuis la publication du rapport Ambroggiani sur la police municipale, remis en mars 2009, je me fais le relais des nombreuses propositions pour lesquelles ils sont toujours en attente de réponses.

Les propositions formulées concernent, d'une part, un volet social, avec l'instauration obligatoire au taux maximum par les collectivités territoriales de la prime d'indemnisation spéciale de fonction et son intégration dans le calcul de la retraite ; avec l'établissement de la bonification du l5e, qui correspond à une bonification d'un an tous les cinq ans et dont peuvent bénéficier toutes les autres professions de sécurité publique ; avec le rétablissement de la médaille d'honneur de la police municipale ; avec enfin la revalorisation des grilles indiciaires des catégories C et B.

Par ailleurs, la loi LOPPSI 2 envisageait de conférer au directeur de la police municipale le statut d'agent de police judiciaire. Pourtant, au regard du nombre peu important de personnel à ce grade, les policiers municipaux souhaiteraient que soit envisagée une extension aux chefs de police municipale. En tant que maire d'une ville touristique où les forces de police municipales sont assez importantes, je m'associe pleinement à cette demande.

Les propositions formulées concernent, d'autre part, un volet sécuritaire en matière d'armement, de moyens de protection mais aussi de formation des policiers. Elles préconisent de réfléchir à la création d'une doctrine d'emploi nationale, applicable à tous les policiers municipaux, et ce, sans remettre en cause l'autorité du maire.

Dans le contexte actuel, les policiers municipaux sont très exposés dans l'exercice de leurs missions ; ils peuvent être mis en danger et risquent leur vie à tout moment – j'ai ici une pensée toute particulière pour l'agent Aurélie Fouquet, tombée le 20 mai 2010 en accomplissant son devoir au service de la République. Il me semble donc, monsieur le ministre, que ces revendications doivent être écoutées, dans le cadre d'une réflexion globale sur la police municipale.

À l'approche de la rencontre du ministère avec les syndicats représentatifs de la profession et les associations d'élus à Nice – je crois savoir que votre venue est annoncée à cette réunion initiée par Christian Estrosi –, je vous remercie d'apporter des réponses aux propositions formulées par la profession depuis plusieurs mois et dont je me fais le relais aujourd'hui.