Intervention de Michel Mercier

Monsieur le député, je vous demande également de bien vouloir excuser Bruno Le Maire, actuellement en déplacement à Londres dans le cadre de la préparation du G20 agricole.

La situation économique très difficile des producteurs de viande bovine a conduit le Gouvernement à demander à l'Observatoire de la formation des prix et des marges un état des lieux dans cette filière.

Cet observatoire a été institué par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, qui lui a donné une base légale et qui a renforcé ses missions et son organisation. Conformément à la loi, il travaille à la mise en place d'un suivi des coûts de production, de transformation et de distribution en matière agricole. C'est là un élément important de transparence qui permettra de mieux apprécier la répartition de la valeur ajoutée au sein des filières agricoles.

Pour ce qui est de la viande bovine, un premier rapport préliminaire a été présenté le 6 janvier dernier. Les conclusions définitives de ces travaux, associées au rapport que l'Observatoire doit remettre au Parlement avant l'été, permettront d'y voir plus clair dans les conditions d'établissement des prix et, éventuellement, d'en tirer les conséquences.

La signature, le 3 mai dernier, de l'accord par lequel les acteurs de la filière s'engagent à rouvrir les négociations commerciales en cas de variation excessive des prix de l'alimentation, permettra par ailleurs une meilleure prise en compte de la situation de nos éleveurs.

Au-delà, le développement de la contractualisation permettra aux producteurs d'avoir une plus grande visibilité sur leurs débouchés et revenus. À cet égard, Bruno Le Maire a demandé à ce que la contractualisation soit, d'ici au 1er juillet prochain, étendue aux relations interfilières afin de lutter contre la volatilité des cours de l'alimentation animale.

Ces avancées valent également pour la filière ovine qui travaille actuellement à la définition de contrats-type. Un premier accord liant le premier niveau de la filière, producteur et acheteur, est déjà signé et un second liant toute la filière est à l'étude.

Concernant le suivi de ces contrats, Pierre Lepetit, inspecteur général des finances, a été nommé par Bruno Le Maire, le 8 avril dernier, médiateur des contrats agricoles. Les producteurs pourront trouver auprès de lui un point d'appui en cas de difficulté dans la négociation ou l'exécution des contrats.