Intervention de Marie-Françoise Pérol-Dumont

Monsieur le garde des sceaux, le 5 mai dernier, lors de la présentation du programme immobilier pénitentiaire, nous avons appris que le Gouvernement avait décidé de maintenir en activité sur site la maison d'arrêt de Limoges et de procéder à des travaux de rénovation. Cette annonce a d'autant plus étonné qu'en juillet 2010, le garde des sceaux de l'époque, votre prédécesseur, avait proposé la fermeture de cet établissement, arguant de sa vétusté et de sa non-conformité aux exigences de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.

Aujourd'hui, sans vouloir remettre en cause la nécessité d'améliorer les conditions de détention des détenus et de travail des personnels, il convient de s'interroger sur la nature des travaux qui pourront être engagés dans un bâtiment construit en 1853, confronté à une situation de surpopulation permanente – je puis en attester, pour exercer, chaque année, mon droit de visite en tant que parlementaire – et sis, de surcroît, dans une zone fortement urbanisée, sans aucune emprise foncière disponible à proximité.

En tout état de cause, la décision de modernisation de l'actuelle maison d'arrêt ne saurait être l'alternative au projet d'implantation d'un centre pénitentiaire dans l'agglomération de Limoges, qui avait été envisagé en 2009 en vue de compenser la fermeture des garnisons militaires résultant du plan de restructuration de la défense et qui représente la perte de plusieurs centaines d'emplois pour la capitale régionale. Cette création est attendue aussi bien par le personnel pénitentiaire et le monde judiciaire que par l'ensemble des élus limougeauds dans leur diversité politique. Le maire de Limoges, président de l'agglomération, vous a, au demeurant, fait une proposition foncière alternative au site de Couzeix, puisqu'il semble que la municipalité de cette commune se soit, hélas ! déclarée hostile à cette installation, initialement prévue sur son territoire.

Monsieur le ministre, je vous demande de bien vouloir prendre en compte ces attentes légitimes et, ce faisant, de respecter les engagements pris par le Gouvernement lors de l'annonce de la réforme de la carte militaire, qui a acté la fermeture de la garnison de Limoges, cette fermeture devant être compensée par l'ouverture d'un centre pénitentiaire sur le site du Mas de l'Age. Encore une fois, cette attente n'est pas seulement celle des élus, elle est également celle du monde de la justice, des policiers et des gendarmes. Il est en effet inenvisageable qu'un centre pénitentiaire soit construit à des dizaines de kilomètres de Limoges. C'est pourquoi, en dépit de leur devoir de réserve, les personnels pénitentiaires et de sécurité s'en étonnent, à juste titre.