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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 7 juin 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Avenir du centre de bordeaux de l'Établissement national des invalides de la marine

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement :

Madame la députée, la communauté urbaine de Bordeaux a programmé la création d'une quatrième ligne de tramway afin de développer l'offre de transports collectifs. Ce plan de développement s'inscrit pleinement dans la logique du Grenelle de l'environnement. Il a d'ailleurs été retenu dans le cadre du second appel à projets relatifs aux transports en commun en site propre au mois de février dernier.

Dans le cadre de ce projet d'urbanisme, dont l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique a été engagée, la CUB a décidé la construction de plusieurs parkings afin de compenser la réduction des capacités de stationnement, notamment sur un axe très commerçant, et elle a pris des arrêtés d'expropriation. Un de ces parkings sera effectivement construit sur l'emplacement du centre de liquidation des prestations maladie de l'ENIM de Bordeaux. Cependant, la CUB a pris l'engagement de préserver la façade de l'immeuble, qui présente un intérêt architectural certain, comme vous l'avez dit.

Cette reconversion du site intervient dans le cadre des discussions, ouvertes depuis 2008, relatives à son avenir. En effet, conformément au schéma directeur pluriannuel de stratégie immobilière, il fallait réduire le nombre d'implantations immobilières de l'ENIM. Ce site ne réunit que vingt-sept agents, soit 5 % des effectifs de l'ENIM, mais représente une emprise foncière de 12 %.

La conjonction de ces différents éléments conduit à la fermeture du site de Bordeaux. Toutefois, je tiens à vous rassurer : celle-ci sera sans effet sur la gestion des prestations servies aux assurés et les relations avec les professionnels de santé, dans la mesure où les deux autres centres de liquidation de l'ENIM reprendront son portefeuille géographique.

Dans ce cadre, la direction et le conseil d'administration de l'ENIM ont mis en place depuis janvier dernier un accompagnement spécifique des 27 agents en poste sur le site de Bordeaux : en effet, notre objectif est que ces personnels puissent bénéficier d'un reclassement sur l'agglomération bordelaise en conformité avec leur souhait, que ce soit au sein des services de l'État ou des collectivités locales – j'invite d'ailleurs la CUB à en recruter plusieurs.

Par ailleurs, la direction de l'ENIM veille à ce que les agents soient informés au fur et à mesure de l'avancée de ce dossier. Pour le moment, le calendrier exact de la construction des futurs parkings n'est pas encore connu.

Comme vous pouvez le constater madame la députée, l'accompagnement individualisé des agents du centre de l'ENIM est assuré et demeure un sujet d'attention de la part des services des différents ministères concernés.

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