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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 7 juin 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Ouverture à la concurrence des transports ferroviaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Monsieur le secrétaire d'État, je ne saurais être satisfait de la réponse que vous m'apportez, dans la mesure où vous confirmez l'intention du Gouvernement de s'engager dans une voie qui n'est pas, à l'évidence, celle que nous préférerions. Vous vous orientez en effet vers la mise en concurrence, certes progressive car vous tenez compte de l'opposition qui existe, aussi bien dans la majorité des conseils régionaux que dans la profession même.

Je ne peux donc me satisfaire de cette réponse. Vous n'avez pas entendu la demande qui est faite d'étudier toutes les conditions dans lesquelles la déréglementation des services ferroviaires en Europe s'est poursuivie depuis quelques années, avec les conséquences qu'elle a eues, en matière de tarification et de service rendu aux usagers, sans oublier ses implications sociales pour les cheminots. Nous continuerons donc d'être vigilants sur cette question.

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