Intervention de Christian Eckert

…mais surtout celle des sinistres survenus avant septembre 1998 qui sont à ce jour exclus de l'indemnisation.

Monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais savoir si le compte rendu des débats de la Commission nationale de concertation sur les risques miniers à laquelle vous avez fait allusion sont disponibles et si, éventuellement, vos services pourraient me l'adresser ?