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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 1er juin 2011 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, président :

Au terme de débats animés, nous avons exclu le petit éolien et les départements d'outre-mer du régime d'autorisation des « Installations classées pour la protection de l'environnement » (ICPE) et de l'ensemble des autorisations relatives à l'éolien. Confirmez-vous que le projet de décret va dans ce sens ?

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