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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 1er juin 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Un contribuable parti à l'étranger et qui réaliserait des opérations intercalaires d'échange de titres peut à cette occasion toucher des soultes qui le feraient échapper complètement à l'exit tax. C'est ce qu'il faut éviter.

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