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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 1er juin 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Le Gouvernement ne retient dans l'assiette que les droits sociaux et valeurs mobilières. Je l'élargis aux titres, aux droits portant sur ces valeurs, droits ou titres et aux titres représentatifs de valeurs, droits ou titres.

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