Intervention de Jérôme Cahuzac

La question n'est pas que la plus-value soit latente ou effective ! Il s'agit de deux investisseurs, ayant des participations l'un dans une entreprise, l'autre dans plusieurs – avec un patrimoine sans doute supérieur au premier. Mais seul le premier est visé par l'exit tax, le second en est exonéré. C'est absurde !

De surcroît, le rendement de la taxe serait affecté, car le Gouvernement, en faisant son chiffrage, n'a sans doute pas fait cette distinction.