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Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 1er juin 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier :

Je voulais provoquer le débat. Il ne s'agit pas de « tuer » le dispositif Madelin mais de concentrer l'effort là où il est indispensable. L'argent collecté dans le cadre actuel va souvent à des PME qui n'en ont pas vraiment besoin.

Par ailleurs, je ne crois pas que les plafonds soient démesurés. Le dispositif serait sans conséquences sur le budget de l'État, il s'inscrirait dans le plafonnement global des niches et il permettrait d'augmenter le montant des « tickets » d'investissement. La difficulté, pour les chefs d'entreprises, c'est de lever des sommes de 300 000 ou 400 000 euros sans avoir à solliciter plusieurs dizaines de personnes ou à passer par un intermédiaire.

Mais je retiens votre proposition de revoir cela en article 88.

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