Intervention de Patrice Calméjane

Je suis d'autant plus favorable à cet amendement que le dispositif actuel est lié à l'égilibilité au fonds de solidarité de la région Île-de-France. Certaines communes se sont retrouvées pénalisées sans même avoir eu le temps d'en informer les acteurs économiques de leur territoire, la perte de l'accès au fonds de solidarité s'accompagnant, parfois, du quadruplement des taxes locales sur les entreprises.