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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 1er juin 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Visant à supprimer le bouclier fiscal le plus rapidement possible, cet amendement propose que celui-ci ne s'applique plus que sur les impositions afférentes aux revenus de 2009, et non de 2010.

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