Intervention de Jérôme Cahuzac

Je souhaiterais que nous puissions aujourd'hui confirmer la décision que nous avions prise tendant à intégrer dans le revenu fiscal de référence retenu pour le calcul du bouclier fiscal des éléments de revenus réels qui en sont aujourd'hui exclus – décision qui avait été modifiée en CMP par un amendement du sénateur Fourcade. Pourquoi ne pas retenir la totalité des dividendes perçus, de même que des plus-values immobilières, y compris celles exonérées d'impôt sur le revenu, et des revenus tirés de contrats d'assurance-vie, avant abattement ? L'abattement n'est qu'une libéralité fiscale. Même si le bouclier fiscal n'est pas appelé à produire encore longtemps ses effets néfastes, rien ne justifie que le revenu de référence pris en compte ne reflète pas fidèlement les revenus perçus.