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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 1er juin 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Cet amendement propose de supprimer le régime du bénéfice mondial consolidé, comme l'a lui-même proposé le Conseil des prélèvements obligatoires, jugeant que l'utilité économique du dispositif n'avait pas été démontrée.

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