Intervention de Michel Vergnier

Lors de la discussion du projet de loi Dutreil, notre groupe avait déjà exprimé son opposition au régime fiscal des pactes d'actionnaires, notamment par la voix d'Éric Besson, qui disait alors tout le mal qu'il pensait du Gouvernement.

L'article 5, loin d'améliorer ce régime, le rend plus injuste encore ; de surcroît, le financement n'est pas assuré.