Intervention de Jérôme Cahuzac

L'assurance-vie a la double finalité de financer les entreprises sur le long terme et la dette de l'État sur le court, le moyen et le long terme – ce qui explique que l'idée, envisagée un temps, de taxer les « plus-values latentes » de l'assurance-vie ait été abandonnée à juste titre. Les avantages fiscaux des produits d'assurance-vie demeurent acquis au terme d'une certaine durée de détention – que je proposerai du reste d'allonger dans un amendement ultérieur.

L'amendement CF 23 tend à banaliser le barème des droits de mutation à titre gratuit en l'appliquant aux produits d'assurance-vie. En quoi en effet un taux spécifique encouragerait-il la collecte et permettrait-il aux produits d'assurance-vie de mieux répondre aux deux finalités que je viens d'évoquer ?

L'effort supplémentaire de 5 points que propose l'amendement CF 178 du rapporteur général est mineur. De fait, l'objectif devrait être d'encourager plutôt la détention des produits d'assurance-vie que leur transmission, laquelle n'a aucun effet sur l'économie.