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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 1er juin 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

La non-rétroactivité me semble constituer un principe majeur, et nos concitoyens ne comprendraient pas que l'on y déroge.

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