Intervention de Pierre-Alain Muet

Ce qu'il aurait mieux valu supprimer, ce sont toutes les autres sources d'optimisation fiscale liées aux donations, ainsi que la possibilité d'en effectuer de manière répétée, jusqu'à s'exonérer du paiement de tout droit sur la transmission de son patrimoine. Les réductions des droits de donation liées à l'âge constituent la seule mesure qu'il aurait fallu conserver : elles ont un sens, car elles favorisent une transmission anticipée. Bref, il ne paraît pas souhaitable de conserver à la fois le bénéfice de ces abattements et la possibilité d'effectuer une donation tous les dix ans.