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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 1er juin 2011 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Je l'ai dit, je suis défavorable à vos trois amendements, monsieur le président, en particulier au CF 28. Une donation ne s'improvise pas. Je souhaitais même initialement déposer un amendement prévoyant que les nouvelles mesures ne s'appliquent qu'au 1er octobre, afin de laisser aux donateurs le temps de la réflexion. J'y ai finalement renoncé. Mais en tout état de cause, il ne me paraît pas possible de faire remonter l'application des mesures jusqu'à mars. Ce que nos concitoyens détestent le plus en matière fiscale, c'est la rétroactivité.

Pour le reste, j'apprécie que notre collègue Giscard d'Estaing se soit associé à mon amendement CF 175.

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