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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 1er juin 2011 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

J'entends l'argument de la rétroactivité. Mais que je sache, le délai de reprise des donations ne préjuge en rien de la durée de survie des donateurs après leur donation ! Invoquer l'argument de la rétroactivité, ce serait supposer qu'au moment où la donation est effectuée, la survie est également programmée !

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