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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 1er juin 2011 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

Ces arguments avaient été avancés lors du débat sur la loi TEPA.

Lorsqu'en 2006, le délai de reprise avait été ramené de dix à six ans, la mesure ne devait coûter que 40 millions d'euros. Je comprends donc mal comment la mesure inverse aujourd'hui proposée pourrait rapporter 450 millions d'euros, comme l'assure le ministère – ou même seulement la moitié, si l'amendement du rapporteur général est adopté. La recette me paraît très aléatoire, alors même que c'est elle qui doit, pour l'essentiel, si l'on excepte la suppression du bouclier fiscal, financer la réforme de l'ISF.

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