Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 1er juin 2011 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, rapporteur général :En proposant de rétablir le délai de dix ans entre deux donations exonérées d'impôt, le Gouvernement opère un retour aux sources : le rapporteur général de la loi de finances pour 1992, Alain Richard, avait soutenu cette disposition en soulignant qu'elle stimulerait les donations anticipées dans un contexte de vieillissement de la population.
