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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 1er juin 2011 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le dispositif actuel a engendré 80 millions de dons au profit de bénéficiaires très divers : universités, associations humanitaires… Mais cette incitation va disparaître pour tous ceux qui ne seront plus redevables de l'ISF après la réforme. L'amendement CF 90 vise donc aussi à relever le plafond des dons, mais seulement à 75 000 euros. Cela devrait coûter environ 20 millions.

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