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Intervention de Olivier Carré

Réunion du 1er juin 2011 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Certes, mais ce montant est par définition supérieur au montant initial, puisqu'il y a eu plus-value. Dans la dynamique économique que nous recherchons, cela reste vertueux.

Quant aux SCR, j'admets parfaitement qu'il faille éviter le cumul des avantages à la souscription initiale. C'est pour la suite que le mode de fonctionnement de la SCR serait intéressant : c'est à ce stade qu'il manque quelque chose pour ceux qui veulent investir en dehors des intermédiaires – justement les investisseurs qu'on cherchait à « appâter » par l'ISF-PME initial. En tout état de cause, je retire l'amendement CF 113.

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