Intervention de Gilles Carrez

Je suis favorable à l'amendement qui vise à déduire du montant à réinvestir en ISF-PME l'impôt acquitté sur la plus-value, ainsi qu'à celui qui repousse la date de vérification du nombre de salariés. Cette dernière condition, qui date de la loi de finances pour 2011, pose déjà de nombreux problèmes et il faudra peut-être même demander au ministre, en séance, si elle ne doit pas être purement et simplement abandonnée.

En revanche, nous avons déjà eu de très longs débats lors de l'examen de la loi TEPA sur l'ouverture du dispositif de l'ISF-PME aux sociétés de capital-risque. Les SCR bénéficiant d'un régime fiscal spécifique, nous n'avions pas voulu y ajouter d'autres avantages. À l'époque, nous avions même envisagé de n'ouvrir l'ISF-PME, comme le dispositif Madelin, qu'à l'investissement en direct. En raison de la forte pression des intermédiaires, nous l'avons étendu aux FIP et aux FCPI, mais il faut s'en tenir là.