Intervention de Gilles Carrez

Il y a deux volets dans cet amendement. Le premier consiste à assouplir la condition de réinvestissement : le redevable de l'ISF qui a investi dans une PME pourrait se retirer à tout moment, quelle qu'en soit la raison, du moment qu'il se reporte sur une autre PME… C'est M. Forissier qui avait proposé, quelques mois après la loi TEPA, d'assouplir le régime de l'actionnaire minoritaire mis dans l'obligation de sortir de la PME : cela se justifiait pleinement. Mais alors que tous ses amendements ont toujours eu pour objectif, depuis des années, de conforter le noyau dur d'actionnaires de la PME, celui-ci serait contreproductif puisqu'il permet aux investisseurs de papillonner d'une PME à l'autre ! Je ne peux pas y être favorable. En revanche, je suis d'accord pour déduire des fonds réinvestis le montant de l'impôt sur les plus-values acquitté. Cela fera l'objet d'un amendement d'Olivier Carré.