Intervention de Chantal Brunel

Le relèvement du seuil d'entrée à l'ISF de 800 000 à 1,3 million d'euros aura un impact négatif sur le dispositif ISF-PME. Bercy évalue à 45 millions d'euros le coût qu'aura à cet égard la suppression de la première tranche, mais cette analyse ignore les effets de la baisse du taux des tranches supérieures et oublie l'effet de levier qui résulte de la hausse des fonds propres de très nombreuses entreprises permise par le dispositif ISF-PME. Les banques, on le sait, sont particulièrement frileuses quand il s'agit de prêter aux PME.

Il est aujourd'hui possible d'investir jusqu'à 90 000 euros dans un dispositif ISF-PME, pour un avantage de 50 %. Je propose que l'on porte ce plafond à 120 000 euros tout en laissant le taux inchangé, afin de compenser l'inconvénient que cette réforme représente pour les entreprises.