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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 1er juin 2011 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Nous avons toujours précisé, en défendant nos propositions de loi visant à supprimer le bouclier fiscal, que l'on s'en tiendrait au plafonnement existant, dont les défauts ont été en partie corrigés. En tout état de cause, nous nous opposons à la réforme du Gouvernement. L'élargissement de l'assiette de l'ISF, que j'avais proposé, aurait pu conduire à s'interroger sur les taux. Il est en revanche scandaleux d'abaisser les taux sans rien changer à l'assiette. C'est pourquoi, bien que nous soyons favorables au maintien du plafonnement, nous nous abstiendrons sur cet amendement.

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