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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 1er juin 2011 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

L'amendement CF 150 propose de maintenir le barème actuel de l'ISF, dans la mesure où le texte ne prévoit aucun élargissement de l'assiette.

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