Intervention de Henri Emmanuelli

Ce n'est pas à la Cour de cassation, mais au législateur, de déterminer le niveau des abattements fiscaux.

Il devient pénible d'entendre que la mesure aurait un sens en province mais pas au Perreux : nous parlions quand même d'un pavillon d'un million d'euros ! Lorsque les propriétaires de tels biens partent en retraite, en général, ils vendent et déménagent – par exemple dans le Sud-Ouest, où ils font exploser les prix de l'immobilier.