Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 4 juin 2009 à 15h00
Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale — Vote sur l'ensemble
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique :
Je remercie l'ensemble des députés présents pour cette belle unanimité. C'est un message fort adressé aux délinquants : le crime ne paie plus ! C'est également un message fort en direction des professionnels, pour lesquels nous créons un outil mieux adapté et auxquels nous donnons de nouveaux moyens.
Je remercie tout particulièrement le président et le rapporteur de la commission des lois. Il s'agissait d'un travail extrêmement technique, qui a été excellemment mené. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
