Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 1er juin 2011 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

Il n'est pas besoin de faire tant de bruit : la forêt est sinistrée et on constatera vite que les propriétaires sont souvent non imposables. Puisque M. Bouvard a évoqué les propriétaires institutionnels, je lui rappellerai que, dans les Landes, le plus gros propriétaire forestier est la Caisse des dépôts et consignations…

Pour ce qui est des oeuvres d'art, l'ISF ayant un caractère déclaratif, il serait inutile d'employer des milliers de fonctionnaires au contrôle. Mais on peut aussi s'interroger sur l'existence de plus-values dans ce domaine…

Quant à la théorie de M. Fourgous, selon laquelle la baisse des prélèvements obligatoires serait favorable à l'investissement, et donc à l'emploi, elle valait peut-être pour les années 2000 mais, dix ans plus tard, après la suppression par la gauche comme par la droite de 40 à 45 milliards d'euros de recettes fiscales, on constate que l'investissement public et privé s'est effondré, cependant que la France devenait n° 1 mondial pour l'épargne. La théorie de M. Fourgous ne mène pas au développement économique, mais à la régression.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion