Intervention de Charles de Courson

L'amendement CF 141 pose un problème économique, car la rentabilité des biens ruraux, dont le loyer est fixé par arrêté préfectoral, est de l'ordre de 1 à 1,2 %, soit des taux inférieurs aux dernières tranches de l'ISF. Une telle disposition ferait s'effondrer le marché foncier : les propriétaires vendraient et les fermiers se trouveraient dans l'obligation d'acheter, s'endettant à vie. L'effet serait encore pire pour les forêts.

Pour ce qui est de l'amendement CF 142 – qu'on pourrait qualifier d'« antifabiusien », par référence au mythe qui prête à tort à Laurent Fabius l'initiative de l'exonération des oeuvres d'art –, le problème que pose cette disposition est celui de son application : l'auteur de l'amendement s'est-il demandé comment on paierait les milliers de fonctionnaires qui procéderaient aux inventaires dans toutes les maisons ? Cela ferait aussi la fortune des experts en art.

Enfin, les oeuvres d'art ne sont pas exonérées de l'ISF, comme on le soutient souvent, mais font l'objet, comme pour les droits de succession, d'un forfait de 5 %.