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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 1er juin 2011 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Les oeuvres d'art, devenues objets de spéculation, devraient figurer dans l'assiette de l'impôt sur le patrimoine. Je propose donc la création, dans la loi de finances pour 2012, d'un impôt déclaratif annuel sur l'ensemble du patrimoine, impôt dont le rendement ne pourra pas être inférieur à celui de l'actuel impôt sur la fortune.

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