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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 1er juin 2011 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

M. Muet nous a habitués à de meilleurs arguments. Ses propos sont faux : que l'on soit pour ou contre, le projet ne fait que redéployer entre riches le poids de l'imposition. Les « petits riches » sont exonérés de l'impôt sur la fortune, tandis qu'une partie des plus riches finance la réforme. Les plus pénalisés sont ceux qui ont pratiqué l'optimisation fiscale et utilisé le bouclier fiscal à rebours. On ne va pas pleurer sur leur cas ! Je pense notamment aux grandes fortunes mobilières qui ne distribuaient plus de dividendes et faisaient payer aux contribuables, grâce au bouclier fiscal, les impôts locaux, la contribution sociale généralisée et l'impôt sur le revenu. M. Muet, qui a tant combattu ce bouclier fiscal, devrait être satisfait de sa suppression.

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