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Intervention de Alain Néri

Réunion du 4 juin 2009 à 15h00
Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale — Articles 4 et 5, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Les articles 4 et 5 ne sont l'objet d'aucun amendement.

(Les article 4 et 5, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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