Intervention de Maurice Leroy

Monsieur le président, tout d'abord je tiens à remercier le président de la commission et le rapporteur, ainsi que l'ensemble des orateurs qui se sont exprimés.

Monsieur Le Bouillonnec, je veux vous le dire clairement : la présente proposition de loi rend justement la main aux maires. En vous écoutant, j'ai trouvé que vous étiez finalement favorable à la position du Gouvernement sur ce texte. Un long débat a eu lieu au Sénat sur les mots « peuvent » et « doivent » et il aura fallu tout le talent du rapporteur Dominique Braye, conjugué à celui de Mme Bricq, pour parvenir à une rédaction consensuelle. J'ai parfaitement bien entendu tout ce que vous avez dit à cette tribune et j'y souscris personnellement.

Le nouveau texte permet de rendre la main aux maires car ils sont compétents en matière d'urbanisme. Ils peuvent donc choisir de s'en tenir au SDRIF de 1994 ou, au contraire, de passer aux dispositions prévues dans celui de 2008 dès lors qu'elles sont conformes à la loi du 3 juin 2010, comme l'ont rappelé M. Dell'Agnola et le rapporteur.

J'en viens à un autre point sur lequel s'est exprimé également M. Braouezec. Je l'ai dit au Sénat, en réponse à une question de Mme Voynet, le présent texte prévoit de reprendre tout le travail réalisé par les collectivités locales et toute la concertation qui a eu lieu pour l'élaboration du SDRIF de 2008. Ce travail de concertation n'est pas du tout jeté aux orties mais sera au contraire repris et valorisé dans le cadre de l'élaboration du nouveau SDRIF qui devra être terminé avant le 31 décembre 2013, date butoir qui figure dans le texte – je l'affirme de façon solennelle devant la représentation nationale.

Enfin, M. Braouezec est intervenu sur une question qui n'est pas directement liée à la proposition de loi.