Intervention de André Flajolet

Pour ma part, je suis convaincu, ainsi que mon groupe, que ces engagements ministériels ne sont pas soumis aux aléas et concrétisent la volonté de la représentation nationale. Les sollicitations portées par notre éthique de conviction ont été satisfaites tant par la reconnaissance du droit à l'oubli que par l'affirmation de la priorité absolue du droit du patient et du psychiatre, de la place spécifique du juge et de celle de l'autorité administrative, dont les limites du champ de responsabilité sont bien définies.

Je tiens à remercier le rapporteur pour son écoute attentive et humaniste. Je pense que le texte définitif est une bonne synthèse qui évacue les peurs du sécuritaire et les illusions du spontanéisme comme marque de fabrique supposée de la liberté. Notre groupe votera ce texte, résultat équilibré d'un travail partagé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)