Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 4 juin 2009 à 15h00
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Après l'article 11, amendement 21
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission émet un avis défavorable. D'abord, comme j'ai eu l'occasion de le préciser à nos collègues Decool et Gérard, au moment où nous sommes en train de réduire, petit à petit, le nombre de niches fiscales, il paraît difficile d'en inscrire une nouvelle dans le code du travail, à moins d'agir à contretemps. Ensuite, le dispositif proposé paraît complexe puisqu'il prévoit un accord collectif préalable, une négociation d'entreprise et en même temps un intérêt financier à hauteur de 100 euros par poste de travail.
Tout en comprenant la logique qui a présidé à la rédaction de cet amendement, et tout en admettant comme nos collègues Decool et Gérard qu'un mécanisme incitatif serait le bienvenu pour aider les entreprises à mettre en application le télétravail,…
