Intervention de Bernard Gérard

Pierre Morel-A-L'Huissier est d'ailleurs l'un des co-signataires de la proposition de loi.

Seulement 7 % des salariés sont des télétravailleurs en France, alors que la moyenne au sein de l'Union européenne atteint 13 %. Le télétravail, rendu possible par la généralisation des nouvelles technologies de l'information, répond à une demande sociale, contribue à la préservation de l'environnement et permet aux entreprises de réaliser d'importantes économies, notamment en matière de locaux professionnels.

Aussi est-il important que l'État s'engage en sa faveur en accordant une incitation fiscale aux entreprises ayant conclu un accord d'entreprise portant sur l'introduction ou le développement du télétravail. C'est pourquoi cet amendement instaure un dispositif de crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses réalisées exclusivement pour mettre en oeuvre les technologies d'information ou de communication pour le travail à distance ou pour en améliorer l'utilisation à cette fin, ou à 50 % des dépenses effectuées dans le cadre de la signature d'un contrat de location avec un télécentre.