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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 4 juin 2009 à 15h00
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Article 10, amendement 73

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique :

Avis défavorable.

(L'amendement n° 73 n'est pas adopté.)

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