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Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Réunion du 25 mai 2011 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

Je serai bref car, comme chacun sait, « le temps, c'est de l'argent » ! Monsieur le Gouverneur, nous ne vivons pas sur la même planète ! Vous considérez que l'application de la réglementation « Bâle III » n'aura pas de conséquences sur le financement des entreprises. Cela me semble difficilement crédible puisqu'à l'époque de « Bâle II » déjà, les banques nous demandaient d'assouplir les règles prudentielles qui freinaient le développement du crédit. Je ne vois donc pas comment des règles encore plus contraignantes pourraient ne pas produire d'effets ! J'ajoute qu'un dirigeant d'une très grande banque française a récemment déclaré que les PME seront les principales victimes de telles règles.

Vous évoquez le sort des prêts inférieurs à un million d'euros, mais ce sont les prêts de cinq mille ou dix mille euros qui sont le plus souvent refusés !

Un nombre croissant de chefs d'entreprise sont contraints de déposer des garanties personnelles pour pouvoir emprunter. Il n'est pas très risqué d'accorder cent mille euros de crédit lorsque le chef d'entreprise effectue un dépôt de garantie d'un montant équivalent.

J'ai été moi-même entrepreneur pendant trente ans, et mon entreprise a été noté par la Banque de France pendant toutes ces années. Mais je n'ai jamais vu un seul des représentants de votre institution et je le regrette.

Que pensez-vous du rôle des sociétés de réassurance, qui constituent une contrainte supplémentaire pour les banques ?

Les délais de réponse des banques ne sont pas supportables car, encore une fois, « le temps c'est de l'argent ». Certaines entreprises se font doubler par leurs concurrentes car elles n'ont pu obtenir les financements nécessaires.

L'éloignement des décideurs dans les banques me pose problème : Est-il normal qu'un comité des prêts ait droit de vie ou de mort sur une entreprise sans jamais avoir vu son dirigeant ?

S'il est vrai que 80 % des demandes de crédit sont satisfaites, un tel chiffre doit être mis en parallèle avec un autre : les PME portent 75 % de l'emploi privé. Dès lors, combien d'emplois perdus représentent les 20 % de crédits non attribués ?

Enfin, je voudrais saluer, une nouvelle fois, le travail du Médiateur du crédit. Sans une telle institution, des milliers d'entreprises auraient disparu faute d'obtenir le crédit de cinq mille euros nécessaire à leur survie. Toutefois, l'utilité du Médiateur fait apparaître, en creux, les relations difficiles entre les entreprises et les banques : il faut un débat entre la fédération française des banques, la Banque de France et des représentants des organisations des PME et patronales, afin de résoudre ce problème de fond.

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