Intervention de Frédérique Massat

Monsieur le Gouverneur, mes questions porteront sur les chiffres que vous nous avez fournis. 80 % des demandes de crédit sont satisfaites : un tel chiffre me semble bien surévalué par rapport à ce que je constate dans ma circonscription. Le Médiateur du crédit n'a pu résoudre tous les problèmes et de nombreuses plaintes me sont relayées. Je me demande donc s'il n'existe pas un biais statistique qui consisterait à ne comptabiliser que les dossiers déjà passés par un premier tri, et non l'ensemble des dossiers déposés.

Le nombre de dossiers déposés devant le Médiateur du crédit est passé de 1 100 lors de sa création à 400 aujourd'hui. On peut certes interpréter ces chiffres de manière optimiste, en considérant qu'ils illustrent l'amélioration des conditions d'accès au crédit de nos entreprises. Je crois malheureusement qu'un autre phénomène explique une telle diminution : de nombreuses entreprises ayant déposé un dossier devant le Médiateur subissent des mesures de rétorsion de la part de leurs banques, qui n'apprécient pas du tout une telle initiative. Là encore, les retours que nous avons du terrain confirment que les banques n'hésitent pas, par des moyens détournés et sous d'autres prétextes, à supprimer les avantages qu'elles accordent à ces entreprises, comme les possibilités de découvert.

Selon le rapport de M. Gérard Rameix, parallèlement au rôle traditionnel en matière de financement des entreprises joué par la Caisse des dépôts, Oseo, et le Fonds stratégique d'investissement, il faudrait également se tourner vers les particuliers pour remplir cette fonction. Que pensez-vous d'une telle proposition ? L'Association française des investisseurs en capital a émis un certain nombre de propositions qui vont dans ce sens, comme relancer le placement des assureurs dans le secteur non coté, mobiliser une partie de l'épargne du Fonds d'épargne retraite ou encore favoriser le développement des contrats d'assurance vie en unités de compte dirigés vers le financement des PME.

Ma dernière question s'adresse à M. le Président : quand organiserons-nous une nouvelle table ronde réunissant les banques, les entreprises et le médiateur du crédit ?