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Intervention de Jean-Luc Tavernier

Réunion du 11 mai 2011 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Jean-Luc Tavernier, commissaire général adjoint à l'investissement :

Nous avons effectivement présenté cette annexe dès l'an dernier car la loi le prévoyait pour suppléer au manque d'informations dans les projets et les rapports annuels de performances puisque la totalité des crédits aura été versée en 2010 et qu'ils n'apparaîtront plus dans les documents budgétaires à compter de 2011. Ce n'était pas indispensable de le faire l'an dernier car le programme démarrait et le document ne respectait donc pas entièrement le plan détaillé prévu en six points par l'alinéa VI de l'article 8 de la loi de finances rectificative. Cette année, vous aurez un document plus complet encore.

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